Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations
d’Atelier D.Charlier et de ses clients, qu’ils soient professionnels, non-professionnels ou consommateurs,
dans le cadre de la vente :
• de prestations de décoration et d’agencement d’intérieur,
• d’accompagnement de travaux,
• ainsi que de la création et de la vente de luminaires artisanaux.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur à la
date de signature du devis par le Client

Atelier D.Charlier propose :
• des prestations de conseil en décoration et agencement d’intérieur
• la réalisation de projets sur mesure : création d’ambiances visuelles (planches, volumes optimisés, plans
2D, croquis et dessin en perspective)
• la création et la vente de luminaires fabriqués à partir de verreries anciennes
• la coordination et le suivi esthétique des chantiers : coordination avec les artisans partenaires, suivi
esthétique, respect des délais, contrôle qualité.

3-1. Prestations de décoration, d’agencement d’intérieur et accompagnement de travaux
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 90 jours à compter de sa date
d’émission.
La commande devient ferme et définitive dès l’acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou accord
écrit, y compris par e-mail), accompagnée, le cas échéant, du versement d’un acompte (généralement 30 %
du montant total).

3-2. Création et vente de luminaires
Les prestations de création et de vente de luminaires ne donnent pas systématiquement lieu à
l’établissement d’un devis.
La commande est réputée acceptée et validée à réception du paiement intégral.

4-1. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable selon l’article 293 B du
Code général des impôts (régime micro-entreprise).
Le paiement s’effectue :
• par virement bancaire,
• selon les modalités indiquées dans le devis (acompte, échéancier, solde).
Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités, conformément à la législation en vigueur.
Pour les projets situés au-delà d’un rayon de 40 km autour de Châteauroux, les frais de déplacement sont
facturés selon le barème indiqué dans le devis.
La facture est émise à la livraison du Book projet complet, ou en fin de mission pour les projets incluant un
accompagnement de chantier.

4-2. Modifications postérieures à la validation du devis
Toute modification demandée après validation du devis pourra être acceptée, dans la limite de ce qui est
réalisable techniquement, et sous réserve de l’accord préalable du décorateur d’intérieur.
Un devis complémentaire sera établi et devra être accepté et signé par le Client. Le tarif pourra être ajusté
en conséquence.

4-3. Annulation de la commande
Le Client peut annuler sa commande à tout moment, pour toute raison. Dans ce cas :
• Seules les prestations effectivement réalisées à la date de l’annulation seront facturées, selon les phases
prévues au devis.
• Les acomptes versés ne pourront être remboursés que s’ils excèdent le montant des prestations réalisées.
L’annulation devra être notifiée par écrit (courrier ou e-mail) et ne prendra effet qu’à compter de l’accusé de
réception émis par Atelier D.Charlier.

Les délais sont fournis à titre indicatif. Atelier D.Charlier s’engage à informer le Client en cas de retard ou de
difficulté.
Les prestations commencent après validation du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte.
5-1. Suivi esthétique de chantier
Si cette prestation est choisie, Atelier D.Charlier assure la coordination esthétique du chantier
(interventions, harmonisation, respect du projet validé).
La rémunération se base sur un pourcentage du montant total des devis signés directement entre le Client
et les artisans ou prestataires externes.
Le décorateur d’intérieur agit en qualité de coordinateur esthétique, sans se substituer aux
responsabilités des prestataires.

Engagements :
• visites régulières de suivi esthétique,
• coordination des artisans et fournisseurs,
• suivi des délais et qualité visuelle du projet,
• information du Client en cas de problème, et propositions de solutions.

Les luminaires sont des pièces uniques ou fabriquées en très petite série, à la main. Les délais de fabrication
peuvent varier selon les modèles et la disponibilité des matériaux. De même, les délais de livraison peuvent
fluctuer en fonction du transporteur et de la destination. Les livraisons sont effectuées par transporteur,
avec numéro de suivi. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à la charge du Client.
6-1. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas
aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.

6-2. Réclamations, retours et dommages liés au transport
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage visible (colis endommagé, ouvert, etc.)
:
• des réserves doivent être émises auprès du transporteur au moment de la livraison,
• un signalement doit être fait à Atelier D.Charlier dans les 48 heures, accompagné de photos.
En cas de dommage avéré, une réclamation pourra être effectuée auprès du transporteur.
Un remplacement ou une réparation sera envisagé si cela est réalisable.
Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas de dommage de transport ou d’erreur imputable à
Atelier D.Charlier.

Tous les contenus produits par Atelier D.Charlier (croquis, plans, maquettes, textes, visuels, luminaires) reste
la propriété exclusive de la créatrice.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8-1. Limite de responsabilité
Atelier D.Charlier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que, à titre d’exemple et
sans que cette liste soit limitative, les retards de chantier, les erreurs de tiers, ou tout autre préjudice de
nature similaire. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

8-2. Responsabilité en accompagnement de travaux
La responsabilité d’Atelier D.Charlier ne couvre pas les défauts d’exécution ou les malfaçons commises par
des entreprises extérieures.
Elle ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée dans sa mission de coordination esthétique.

8-3. Assurances
Atelier D.Charlier est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de
Mutuelle de Poitiers Assurances (agence de Châteauroux). Une attestation peut être fournie sur demande.
Il est recommandé aux Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) pour tout chantier
concerné, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Dans le cadre de ses activités, Atelier D.Charlier collecte et traite les données personnelles nécessaires à la
gestion des devis, commandes, livraisons et factures.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le
consentement préalable du Client.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de
suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande écrite à l’entreprise, par courrier postal.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du
traitement, puis archivées ou supprimées dans les conditions prévues par la loi.

Les produits bénéficient uniquement des garanties légales en vigueur (conformité et vices cachés). Aucune
garantie contractuelle supplémentaire n’est accordée.